Reglement interieur de Lyon Academy.
Le collège est un lieu de transmission et d'acquisition des connaissances mais aussi de préparation à une insertion sociale et professionnelle positive qui passe par l'élaboration d'un projet de formation et l'apprentissage de la citoyenneté.
Toute propagande commerciale, politique ou confessionnelle est interdite sous quelque forme que ce soit dans l'enceinte du Collège.
* Le règlement intérieur de l'établissement Lyon Academy a pour objet de permettre le fonctionnement harmonieux de l'établissement dans le cadre fixé par la loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui définit les objectifs en matière de droit à l'éducation et à la citoyenneté.
* Il détermine les modalités selon lesquelles sont mises en application les dispositions légales et réglementaires dans le respect des principes fondamentaux du service public de l'Éducation : laïcité, égalité, liberté, neutralité et tolérance. Un recueil des principaux textes juridiques internationaux et nationaux est en consultation libre au C.D.I.
* Le règlement intérieur du collège Lyon Academy, adopté par le Conseil d'Administration, est porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la collectivité scolaire.
* L'inscription d'un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement attestée par la signature d'un document qui en prouve la lecture. Le respect du règlement intérieur constitue une obligation pour chaque membre de l'établissement.
* Le règlement intérieur a donc pour but d'assurer l'organisation du travail indispensable à la réussite scolaire, de favoriser la formation civique dans un contexte laïc et démocratique, et de contribuer à l'instauration d'un climat de confiance et de coopération entre toutes les parties intéressées (personnels, élèves et parents), climat propice à l'éducation et au travail.
* Il vise enfin à développer l'apprentissage progressif de l'autonomie par l'acquisition du sens des responsabilités.
I/ Organisation générale du collège
I.1 : Horaires d'ouverture du collège et de fonctionnement des activités pédagogiques :
Le Collège est ouvert les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi de 7 h 45 à 20 h et le mercredi après-midi est consacré à un certain type d'activités (retenues, activités U.N.S.S.).
Il peut être ouvert exceptionnellement sur des périodes en principe de fermeture, les parents en seront informés par le biais du Carnet de Correspondance.
Un service d'accueil du public les deux premiers et deux derniers jours des petites vacances de 9 h à 12 h est assuré. L'ouverture au public est également assurée la première semaine des vacances d'été et la dernière semaine qui précède la rentrée des classes de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h .
Les horaires des cours et des récréations sont les suivants : Les séquences de cours sont de 55 minutes ou de 75 minutes en fonction des matières enseignées. Les récréations sont de 15 minutes. Le service de demi-pension s'effectue en deux services de 11h30 à 13h30
I.2 : Organisation des entrées et des sorties du collège
Régime général concernant l'accès au collège :
Les usagers du service public de l'Éducation (à savoir : les élèves, leurs responsables légaux, les intervenants extérieurs ainsi que les fournisseurs) doivent obligatoirement se présenter à la loge, afin d'être reconnus puis orientés vers le service ou la personne compétente.
Tout élément extérieur qui pénétrerait ou tenterait de pénétrer dans le Collège, sans s'être présenté à la loge et sans l'accord du chef d'établissement, pourrait être passible de poursuites pénales. L'accès piéton par le parking est strictement interdit et l'accès du parking est strictement réservé aux personnels.
Réglementation de l'accès concernant les collégiens :
L'ouverture des portes du Collège le matin a lieu à 7 h 45. Il n'y a ni surveillance ni prise en charge des élèves avant l'ouverture. En conséquence, les parents sont responsables de tout incident survenu avant cette heure. Il va donc de l'intérêt des enfants qu'ils n'arrivent pas trop longtemps à l'avance.
Par commodité pour les élèves, un emplacement destiné au stationnement des motos, scooters et vélos est prévu dans l'enceinte du collège, avec l'obligation de les munir d'un dispositif d'antivol.
Le respect rigoureux du code de la route est exigé. Les entrées et les sorties doivent se faire pied à terre et moteur arrêté. Le port du casque est obligatoire.
En début de demi-journée, le portail sera fermé à la deuxième sonnerie (8 h 00 et 13h30). L'élève devra alors sonner à la porte de l'établissement pour pouvoir y pénétrer. Au-delà de 5 minutes de retard, l'élève ne sera plus autorisé à rejoindre sa classe, sauf cas exceptionnel. Après s'être présenté au bureau de la Vie Scolaire, il sera accueilli en salle d'étude, rejoindra sa classe à l'heure suivante, et devra justifier son retard dans les plus brefs délais.
Des retards répétés peuvent entraîner une punition.
Les élèves doivent se rendre au Collège munis d'un cartable contenant tout le matériel nécessaire. Ils doivent présenter leur carnet de correspondance, dûment rempli, au personnel assurant le contrôle.
Réglementation de la sortie du collège concernant les collégiens :
Tout élève doit également présenter son carnet de correspondance, afin de pouvoir quitter l'établissement. L'élève qui présenterait un carnet incomplet (absence de photo, d'emploi du temps, de signature...) ou qui l'aurait oublié pourra se voir refuser la sortie jusqu'à la fin de la dernière heure de cours qui se tiendra dans l'établissement.
Un élève qui quitterait l'établissement sans y être autorisé dégagerait du même coup le collège de toute responsabilité en cas d'accident, subi ou causé.
Les demi-pensionnaires qui n'ont pas de cours l'après-midi ne pourront quitter l'établissement qu'après le repas. Le mercredi, les demi-pensionnaires quittent le collège dès la fin du déjeuner quelle que soit l'heure.
En cas de cours non assurés, susceptibles de dégager les heures de fin de matinée ou d'après-midi, les élèves devront être officiellement autorisés à quitter l'établissement par les parents, le carnet de correspondance faisant foi. Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter le Collège, avec l'accord des parents, qu'en cas de cours non assurés en fin d'après-midi uniquement.
Il est rigoureusement interdit aux élèves demi-pensionnaires de sortir du collège entre la fin des cours du matin et la reprise de l'après-midi, sauf demande écrite des parents préalablement présentée aux Conseillers Principaux d'Éducation.
En cas de manquement à cette règle, il sera appliqué une exclusion temporaire de la demi-pension durant trois jours. En cas de récidive, un Conseil de Discipline pourra être convoqué pour envisager l'exclusion définitive de la demi-pension.
I.3 : Sécurité des biens et des personnes
Sont totalement prohibés tous les actes de malveillance qui aboutiraient à mettre en péril les biens de l'établissement ou des personnels.
Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les personnes (élèves ou adultes), de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.
Sécurité des biens :
L'accès des salles de classe n'est pas autorisé en dehors des heures de cours et hors de la présence d'un personnel du collège. Durant la période de la demi-pension, les élèves doivent avant de déjeuner déposer les cartables dans une salle surveillée et réservée à cet effet si les conditions le permettent.
Le matériel qui peut être confié aux élèves lors de la pratique de certains enseignements doit être manié avec précaution par les élèves pour éviter les détériorations. Chacun doit avoir le respect du bien commun mis à sa disposition et du bien d'autrui. Les élèves responsables de vol ou de dégradation seront sévèrement sanctionnés.
Les familles voudront bien souligner auprès de leurs enfants cette règle élémentaire de vie collective, faute de quoi elles devront payer les dégradations commises et accepter les mesures prises à l'encontre de leurs auteurs.
L'attention des élèves s'impose quant à leurs affaires personnelles et à leur matériel scolaire. Il est vivement recommandé de n'apporter au Collège ni objets de valeur ni sommes d'argent. L'établissement ne peut être tenu pour responsable des objets perdus, volés ou détériorés.
Les élèves et leur famille sont responsables des manuels scolaires qui leur sont confiés en début d'année, dans les conditions du droit commun, en cas de dégradation ou de perte.
Le montant de la contribution réclamée sera fonction de l'état du livre tel qu'il a été constaté.
Sécurité des personnes :
Ne sont autorisés dans le Collège que les objets et les effets nécessaires aux cours. A titre d'exemple, les baladeurs, jeux électroniques sont prohibés. Les téléphones portables ne seront tolérés que sous la condition expresse de ne pas être utilisés et d'être éteints dans l'enceinte de l'établissement.
Certains objets pointus ou tranchants peuvent être dangereux. Chacun devra donc veiller :
- à ne pas en introduire au Collège ni en transporter s'ils ne sont pas strictement nécessaires au travail scolaire.
- à ranger après usage ceux dont il a la charge.
De même, il est rigoureusement interdit d'introduire dans l'établissement tout objet pouvant être considéré comme une arme, fût-elle de défense (exemples : bombe aérosol anti-agression, pistolet à billes, pointeur laser...). A titre de prévention, une vérification du contenu des cartables pourra être effectuée en présence de deux membres de l'équipe éducative.
L'administration du collège se réserve le droit de confisquer tout objet dangereux, il sera alors restitué aux familles en mains propres.
Il est strictement interdit pour les élèves d'être en possession d'alcool, de tabac et de toute substance illicite nuisible à la santé et d'en consommer : le non-respect de cette règle entraînera une sanction et un signalement administratif.
Les jeux qui consistent à se battre, à se bousculer ou à lancer des projectiles sont proscrits, et la brutalité sera sanctionnée. Ces impératifs s'appliquent aussi aux abords immédiats de l'établissement.
Prévention des incendies :
Des consignes particulières (conduite à tenir en cas d'incendie, itinéraire d'évacuation...) sont précisées par notes de service et portées à la connaissance des personnes concernées. Conformément à la législation en vigueur, chaque année, il est procédé à trois exercices d'évacuation afin de sensibiliser les élèves et les personnels. La sonnerie spéciale est un ordre impératif d'évacuation des locaux. Il est formellement interdit de déclencher de façon intempestive l'alarme incendie sous peine de faire l'objet de graves sanctions et d'un signalement à la Police et au Parquet.
Prévention des risques d'accident :
Les équipes éducatives peuvent intervenir pour rappeler que la tenue vestimentaire doit être conforme à celle d'un lieu de travail, c'est-à-dire fondée sur la décence et la propreté corporelle.
Assurances :
Il est éminemment recommandé que les élèves soient couverts par une assurance. Celle-ci peut être contractée soit par l'intermédiaire d'une Association de Parents d'Élèves, soit auprès d'une compagnie privée, au titre de la responsabilité civile.
L'assurance est obligatoire pour participer aux activités facultatives (sorties, voyages...).
Tags associés :
Reglement, interieur, lyon, academy
J'kaz !
0